La prise de conscience que vous avez peut-être besoin d’un avocat spécialisé dans les vices cachés

Vous avez donc obtenu les clés d’une maison nouvellement achetée. Vous ne pourriez pas être plus heureux. Après vous être installé et avoir commencé à connaître la maison, vous découvrez quelques irrégularités qui vous troublent. Après une enquête plus approfondie, vous déterminez que ce que vous avez découvert est ce que l’on appelle un vice caché.

Vous êtes énervé, frustré et vous considérez prendre un recours légal contre le vendeur et l’agent immobilier qui vous a vendu la maison.

La question se pose : qui devez-vous appeler en cas de découverte d’un vice caché ?

Comment prouver l’existence d’un vice caché ?

Un avocat qui connaît bien le droit immobilier connaîtra les subtilités de la procédure à suivre pour prouver l’existence d’un vice caché au moment de la vente.

Les éléments que l’avocat prendra en considération afin d’évaluer si vous avez effectivement un cas de vice caché seront en fin de compte les questions qui correspondent à la définition d’un vice caché. À savoir : un vice caché est un défaut qui rend le bien acheté impropre à l’usage auquel il est destiné. Pour démontrer que c’est bien le cas dans votre situation particulière, vous et votre avocat devez être en mesure de démontrer que ce que vous décrivez comme un vice caché :

– N’était en aucun cas apparent au moment de l’achat/de la vente

– Existait et était présent au moment de l’achat/de la vente

À quels droits un propriétaire (l’acheteur) peut-il légalement avoir droit si, en fait, il démontre avec succès qu’il a effectivement un vice caché qui a été découvert après l’achat de sa propriété ?

Il existe deux possibilités :

1. Un propriétaire qui prouve qu’il a un vice caché a le droit de retourner la propriété au vendeur en échange d’un remboursement complet des sommes versées pour cette propriété ou,

2. Garder la propriété, réparer tous les dommages pour corriger le vice caché et se faire rembourser par le vendeur tous les frais encourus pour les réparations entreprises pour réparer le vice.

Il existe une troisième situation qui peut également se présenter. Si vous avez été vendu une propriété par un vendeur qui avait pleinement connaissance de l’existence d’un vice caché, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts. Dans ce scénario, vous êtes légalement en droit de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires au vendeur pour sa négligence et sa non-divulgation de tous les faits relatifs à la propriété qui vous a été vendue.

Pourquoi vous aurez besoin d’un avocat spécialisé dans les vices cachés

En résumé, la loi stipule que c’est à vous de prouver l’existence d’un vice caché dans le bien que vous avez acheté. Vous devez en apporter la preuve factuelle.

Il est peut-être facile d’identifier soi-même un vice caché et de le montrer aux autres, mais le prouver légalement est tout autre chose. C’est pourquoi les avocats spécialisés en droit immobilier sont si essentiels. Ils possèdent l’expertise professionnelle qui leur permettra de plaider vos arguments en votre nom. On peut essayer de s’y prendre tout seul, mais les chances de succès avec un avocat spécialisé dans l’immobilier qui connaît bien les réclamations pour vices cachés sont beaucoup plus élevées.

En résumé

Un vice caché découvert dans une maison nouvellement achetée peut être une expérience de cauchemar. Il faut savoir quand il est temps d’appeler un avocat spécialisé dans les vices cachés pour plaider votre cause.

Un vice caché découvert dans une maison nouvellement achetée peut être une expérience de cauchemar. Il faut savoir quand il est temps d’appeler un avocat en vices cachés pour plaider votre cause.

Clare Louise